Conditions générales de ventes
SOMMAIRE

Préambule
1 • Intégralité
2 • Objet
3 • Documents contractuels
4 • Entrée en vigueur - durée
5 • Signature électronique
6 • Confirmation de commande
7 • Preuve de transaction
8 • Informations sur les produits
9 • Prix
10 • Mode de paiement
11 • Loi applicable
12 • Informatique et Liberté
13 • Clause attributive de compétence



Préambule

La boutique en ligne du site www.toutango.com a été mise en place par L'Association TTEVENTS, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web toutango.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Votre accord, emportant conclusion de votre contrat de vente à distance, ne nécessite pas une signature manuscrite. Votre validation électronique suffit.

Ces conditions générales mentionnent les informations suivantes :
• notice légale permettant une identification précise de L'Association TTEVENTS ;
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
• indication, en euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
• existence d'un droit de rétractation ;
• durée de validité éventuelle – pour des actions de promotion - de l'offre ou du prix ;
• conditions de résiliation.

L'ensemble des ces informations sont présentées en langue française. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique.


1 • Intégralité
Ce contrat de vente exprime l'intégralité de vos droits et de vos obligations. Vous êtes réputé accepter sans réserves ces conditions de vente.

2 • Objet
Ce contrat a pour objet de définir vos droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par TTEVENTS.

3 • Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• Les présentes conditions générales
• Le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions de rang supérieur prévaudront.

4 • Entrée en vigueur - durée
Le contrat de vente est conclu à la date du bon de commande. Il reste en vigueur jusqu'à l'extinction des garanties qui vous sont dues.

5 • Signature électronique
Votre "clic" au titre de bon de commande constitue la validation de votre commande par signature électronique. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.

6 • Confirmation de commande
Vous recevrez une confirmation de votre commande immédiatement par voie d'e-mail, ou au plus tard au moment de l'expédition de votre livraison à votre adresse.

7 • Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de notre société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre nous. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8 • Informations sur les produits
8-a Nos produits en ligne sont présentés de façon à ce que vous en connaissiez les caractéristiques essentielles avant votre commande (art.L111-1 du code de la consommation). Les indications produits et les photographies fournies par d’autres producteurs n'engagent pas notre responsabilité.
8-b Nos offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c Le téléchargement de fiche explicative de modèle à réaliser ne fournit que le mode d’emploi pour la réalisation du modèle représenté sur le visuel.

9 • Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables à la date de l'envoi de votre bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

10 • Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement mentionnés sur le bon de commande. Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation de votre bon de commande.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. Nous nous réservons aussi le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

11 • Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

12 • Informatique et Liberté
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de notre société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Par l'intermédiaire de L'Association TTEVENTS, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de sociétés partenaires. Vous pouvez vous opposer à une telle communication, ou accéder, modifier, et supprimer les informations que vous nous donnez en ligne en écrivant à notre société, à l’adresse suivante :

TTEVENTS
1645 route de St-Felix
30140 Anduze
FRANCE

dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté.

13 • Clause attributive de compétence
Il est fait expressément attribution de juridiction aux tribunaux situés dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes pour connaître de toute contestation ou litige né à l'occasion du contrat. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

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