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Comment rémunérer un prof de tango ? [2]


Rédigé le Mardi 3 Décembre 2013 | Lu 1916 fois


QUESTION JURIDIQUE, FISCALE, SOCIALE : QUAND L’ENVIE DE TANGO EXPOSE LES ORGANISATEURS.


$uite à quelques questions et informations reçues dans la foulée de l’article précédent, il est temps d’aborder ce thème et de développer un peu le sujet sous l’angle plus spécifique de la rémunération des enseignants. Quelques précisions donc à donner, quelques idées reçues à démonter et quelques écueils à éviter.

Bien sûr, il est utile de se reporter à l’article du n° 35. Et d’y apporter quelques précisions.

 

Un enseignant est donc soit salarié, soit profession libérale, soit bénévole.

 

Profession libérale : l’intéressé a donc alors fait une déclaration d’existence catégorie Bénéfice non Commercial) auprès des Impôts et des diverses caisses sociales, et est donc titulaire d’un numéro SIRET. C’est lui qui devra donc déclarer ses résultats à ses interlocuteurs et acquitter impôts taxes et cotisations sociales. S’il dépasse un chiffre d’affaires de 32000 €, il ne bénéficie pas de la franchise TVA et y sera donc assujetti dès lors notamment qu’il n’exerce pas seul mais avec le concours d’une autre personne. Pour l’association ou l’école qui aura recours à ses services, et à laquelle il est tenu de délivrer des factures en bonne et due forme, il importe qu’elle ait pu vérifier la réalité de son immatriculation et qu’elle ait conservé un contrat ou un devis signé de ladite entreprise.

Salarié : la question a déjà été évoquée dans le n° 35. Il convient toutefois de signaler quelques détails. Un danseur ou un professeur de danse relève de la convention collective de l’Animation. Celle-ci s’applique de plein droit à son employeur. Il faut aussi l’enregistrer à CHORUM.

 

Pour ceux qui seraient effrayés par l’aspect administratif de la chose, il existe une solution relativement simple. Le chèque emploi associatif permet d’éviter la corvée déclarative. Il suffit (dès qu’on y est enregistré et qu’on y a déclaré le salarié) de remplir un chèque et d’adresser un volet social au CEA_URSSAF. Celui-ci s’occupe de calculer les cotisations dues et de les prélever.

 

Un aspect spécifique doit également être évoqué : la question du régime des intermittents du spectacle. Ce régime qui fait couler pas mal d’encre ces derniers temps est prévu pour les seuls salariés qui réalisent des spectacles. Or, un cours n’est pas un spectacle. La solution de déclarer l’enseignant comme intermittent du spectacle en le rémunérant en cachets n’en est pas une. En effet, le statut des intermittents stipule que ceux-ci ne peuvent exercer une autre profession et plafonne à 55 heures par an le nombre d’heures que celui-ci est autorisé à donner. Autant dire, donc, que ce régime n’est pas du tout adapté au cas d’un enseignant de tango. Et que des arrangements avec ce régime sont à proscrire. 

D’autant plus que ces temps ci, les structures employant des intermittents ont fait l’objet de contrôles plus fréquents par les ASSEDIC. Sachant que l’URSSAF recouvre et que les ASSEDIC redistribuent, on peut s’en étonner. Mais justement, c’est parce que les cachets versés, pour autant que le minimum requis de ceux-ci soient atteints, donnent droit au versement d’indemnités chômage conséquentes importantes, que les ASSEDIC s’intéressent à la réalité des spectacles invoqués par le versement de cachets et demandent des justifications à ce propos. En cas de remise en cause le rappel se fait sur trois ans et est susceptible de donner lieu a des poursuites pour escroqueries.

 

Bénévole : Le cas existe. Car il faut rappeler que les débuts du tango argentin en France étaient l’affaire de passionnés à l’esprit missionnaire qui transmettaient ce qu’ils avaient appris aux autres dans l’esprit d’une mise en commun. Certes, la hausse du niveau de danse, les exigences nouvelles des adhérents ont vu une professionnalisation se mettre en place, en même temps qu’une forme de star système, mais il convient de souligner que beaucoup d’associations fonctionnent encore, tout au moins partiellement, sur ce système. 


Comment prouver la réalité du bénévolat ?

Inspecteurs du travail et de l’URSSAF ont tendance à considérer que quelqu’un qui consacre du temps à une activité que d’autres monnaient est potentiellement un salarié. Si le bénévolat est plus facilement considéré comme plausible dans une association, il est essentiel qu’il émane d’un membre de l’association à jour de sa cotisation, faute de quoi lesdits inspecteurs vont se mettre à fouiller la comptabilité en quête d’une rémunération déguisée. Les sommes versées aux professeurs bénévoles vont faire l’objet d’un passage au crible. Il convient pour cela que l’association s’attache à justifier notamment des remboursements de frais effectués. Attention, il ne peut s’agir que de frais assortis d’une justification : factures de tiers payées par l’adhérent qui en a ainsi fait l’avance à l’association, indemnités kilométriques (selon un kilométrage précis sur lequel on applique le barème kilométrique édité tous les ans par l’administration fiscale et l’URSSAF), frais de stages suivis par l’intéressé…

 


Attention une indemnité forfaitaire serait considérée comme un salaire déguisé, et donc soumise à cotisations sociales !  A préciser évidemment que seules les associations ont le droit de verser des remboursements de frais à des personnes non salariées. Une entreprise privée ne peut rembourser des frais qu’à des salariés.

Quoi qu’il en soit, il est hautement recommandé que le statut d’enseignant bénévole soit clairement validé par des PV de délibérations (Assemblée Générale au premier chef) voire formalisé par un contrat de bénévolat.

 

Mathieu Cassandre




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